Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de publication]

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site www.takmobilier.fr entre :

• le vendeur : Établissements Nicolas Legendre (TAK Mobilier), EURL au capital de [À COMPLÉTER] €, immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 982 004 368 (SIRET 982 004 368 00014), TVA intracommunautaire FR23982004368, dont le siège est situé 12, boulevard de Chinon – 37300 Joué-lès-Tours. Téléphone : 06 70 04 30 47 – e-mail : hej@takmobilier.fr ;
• l’acheteur, personne physique agissant en tant que consommateur.

Toute commande implique l’acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

1. Produits

Les articles proposés sont des meubles, luminaires et objets de décoration d’occasion, pour la plupart d’origine danoise et restaurés dans notre atelier de Joué-lès-Tours. Chaque pièce est unique : elle peut présenter des traces d’usage et une patine liées à son âge, décrites et photographiées le plus fidèlement possible. Les dimensions et caractéristiques figurent sur chaque fiche produit.

Chaque pièce n’existant qu’en un exemplaire, elle est réservée à la première commande payée. Une pièce vendue est signalée « Vendu » sur le site.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les meubles et objets d’occasion sont vendus sous le régime de la TVA sur la marge (article 297 A du Code général des impôts) : la TVA n’est donc pas mentionnée séparément sur ces articles, et la facture porte la mention « Régime particulier – Biens d’occasion ».

Les frais de livraison s’ajoutent au prix des articles. Ils sont indiqués toutes taxes comprises (TVA de 20 % incluse) avant la validation de la commande.

3. Commande

L’acheteur sélectionne ses articles, renseigne son adresse de livraison, choisit son mode de livraison, puis valide et paie sa commande. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est alors envoyé. Le cas particulier des livraisons sur devis est décrit à l’article 6.

4. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, de façon sécurisée, par l’intermédiaire de notre prestataire Stripe : carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay selon l’appareil utilisé, ou paiement en plusieurs fois avec Klarna, sous réserve d’acceptation par Klarna. Le montant est débité lors de la validation de la commande. TAK Mobilier n’a jamais accès aux données bancaires de l’acheteur.

5. Livraison

Zone de livraison

Nous livrons en France métropolitaine. La Corse et l’outre-mer sont livrés sur devis (article 6). Pour une livraison à l’étranger, contactez-nous avant de commander.

Frais de livraison

Les frais de livraison dépendent :

• de la zone de destination (quatre zones tarifaires, déterminées à partir du code postal de livraison) ;
• de la catégorie de chaque article : petit rangement (tables, fauteuils, bureaux, commodes…), grand rangement (enfilades, grandes bibliothèques, canapés…), chaises, luminaires et décoration.

Lorsque la commande comporte plusieurs articles, l’article dont le transport est le plus cher est facturé à 100 % et chaque autre article à 50 %. Les chaises d’une même commande sont regroupées en un seul envoi, au tarif correspondant à leur nombre. Le montant exact est calculé et affiché avant le paiement, une fois l’adresse de livraison renseignée.

Livraison à l’étage

La livraison s’entend en bas d’immeuble ou au rez-de-chaussée. Une livraison à l’étage peut être choisie lors de la commande, moyennant un supplément de 15 € TTC par étage, jusqu’au 5^e étage. Au-delà, contactez-nous.

Retrait à l’atelier

L’acheteur peut choisir de retirer gratuitement sa commande à notre atelier, 12 boulevard de Chinon à Joué-lès-Tours, sur rendez-vous.

Délais

Après la commande, nous contactons l’acheteur pour convenir d’un rendez-vous de livraison. Les livraisons ont lieu en principe dans un délai de [À COMPLÉTER] jours. À défaut d’autre date convenue, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation.

Réception

Les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur au moment où il prend physiquement possession des articles (article L216-4 du Code de la consommation). Nous l’invitons à vérifier l’état des articles en présence du livreur, à noter toute réserve sur le bon de livraison et à nous signaler tout dommage dans les meilleurs délais, photos à l’appui, à hej@takmobilier.fr. Cette démarche facilite la prise en charge par le transporteur ; elle ne prive l’acheteur d’aucun de ses droits au titre des garanties légales (article 8).

6. Livraison sur devis (précommande)

La livraison fait l’objet d’un devis personnalisé lorsque :

• l’adresse de livraison se trouve en Corse ou en outre-mer ;
• ou que les frais de livraison calculés dépassent 200 € TTC (commandes volumineuses).

Dans ce cas, l’acheteur paie ses articles, qui lui sont aussitôt réservés, et la commande est enregistrée comme « précommande ». Nous lui adressons un devis de livraison par e-mail sous 48 heures ouvrées. La commande est confirmée dès que l’acheteur accepte le devis et en règle le montant. S’il le refuse, ou s’il n’y répond pas dans un délai de [À COMPLÉTER : 7] jours, la commande est annulée et l’intégralité des sommes versées lui est remboursée, au plus tard dans les 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.

7. Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles (ou de leur retrait à l’atelier) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation).

Pour l’exercer, il nous adresse avant l’expiration de ce délai une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à hej@takmobilier.fr ou par courrier. Il peut utiliser le formulaire de rétractation figurant sur la page Retour et remboursement.

L’acheteur renvoie ensuite les articles au plus tard 14 jours après nous avoir fait part de sa décision. Les frais de retour sont à sa charge. Pour un meuble volumineux, qui ne peut pas être renvoyé par la Poste, nous pouvons lui proposer sur demande un devis de reprise ; à titre indicatif, ce coût est du même ordre que les frais de livraison payés à l’achat.

Nous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informés de la décision de rétractation. Le remboursement des frais de livraison est limité au tarif de livraison standard au rez-de-chaussée : le supplément de livraison à l’étage, librement choisi, n’est pas remboursé. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des articles ou jusqu’à la preuve de leur expédition. Il est effectué par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

La responsabilité de l’acheteur peut être engagée en cas de dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés, par exemple une assise retapissée dans un tissu choisi sur commande (article L221-28 du Code de la consommation).

8. Garanties légales

[À FAIRE VALIDER : texte d’information sur les garanties légales, à reprendre dans la forme prévue par le décret n° 2022-946 du 29 juin 2022.]

Tous les articles bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), indépendamment du droit de rétractation.

Au titre de la garantie légale de conformité, l’acheteur dispose d’un délai de deux ans à compter de la livraison pour agir. S’agissant de biens d’occasion, le défaut de conformité est présumé exister au moment de la livraison s’il apparaît dans les douze mois qui la suivent. L’acheteur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Le caractère unique de chaque pièce rendant son remplacement le plus souvent impossible, nous privilégions la réparation à l’atelier.

Au titre de la garantie des vices cachés, l’acheteur peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Les traces d’usage, la patine et les petites irrégularités propres à un meuble ancien, décrites ou visibles sur les photographies, ne constituent pas un défaut de conformité.

9. Responsabilité

TAK Mobilier ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation des articles non conforme à leur destination, ou d’un montage ou d’une installation réalisés par l’acheteur.

10. Données personnelles

Les données collectées lors d’une commande sont utilisées pour la traiter, la livrer et en assurer le suivi. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, graphismes et logos du site sont la propriété de TAK Mobilier et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

12. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à hej@takmobilier.fr ou par courrier au 12, boulevard de Chinon – 37300 Joué-lès-Tours.

Si une réclamation écrite préalable n’a pas permis de résoudre le litige, l’acheteur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons : [À COMPLÉTER : nom du médiateur, adresse postale et site internet] (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation).

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par la médiation, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.