Dernière mise à jour : 10 mai 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site [nom du site – www.nomdusite.fr] par [Nom de votre entreprise / nom personnel ou micro-entreprise], immatriculée à [RCS, SIREN/SIRET], dont le siège est situé à [adresse].

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de meubles et luminaires vintage danois restaurés proposés par [nom de l’entreprise].

2. Produits

Les articles proposés à la vente sont des meubles et objets de décoration d’occasion, restaurés à la main dans notre atelier de Tours. Chaque pièce est unique, avec ses particularités et ses traces du temps. Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une reproduction exacte du produit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), et ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont précisés au moment de la commande.
La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison varient selon la nature du produit (meuble, luminaire…) et la destination. Ils sont indiqués de manière claire avant la validation de la commande.

Une facture détaillée incluant la TVA peut être fournie sur demande.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via [nom du prestataire de paiement sécurisé – ex. Stripe, PayPal], par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (et sur demande à l’étranger). Les délais de livraison varient selon la nature du produit et la destination, et sont donnés à titre indicatif.
La marchandise voyage aux risques et périls de l’acheteur. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant…) doit être signalée au transporteur à la réception, puis à notre service client sous 48h avec preuve photo.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés (tissu, finition, couleur sur demande).

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, avec son emballage. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué après vérification de l’état du produit, hors frais de livraison initiaux.

8. Produits endommagés ou non conformes

En cas d’article défectueux ou non conforme, merci de nous contacter dans un délai de 48h après la réception avec photos à l’appui. Une solution sera proposée au cas par cas (remboursement, réparation, avoir…).

9. Responsabilité

[Nom de votre entreprise] ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect ou immatériel qui pourrait survenir à la suite de l’achat. L’acheteur est seul responsable de l’usage du mobilier une fois livré.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo) sont la propriété exclusive de [nom de votre entreprise] et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite préalable.

11. Données personnelles

Les informations recueillies lors des commandes sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi des commandes. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à vos données.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Tours.